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OUI Larticle 20 de la loi du 2 aout 2005 en faveur des PME stipule entre autre que les groupements demployeur peuvent se constituer sous forme de societes cooperatives au sens de la loi n 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la cooperation. Cette formule est proposee par les COOPHLM pour vous permettre de trouver votre logement la ou vous pensiez que vous ne pouviez pas devenir proprietaire. OUI Larticle 20 de la loi du 2 aout 2005 en faveur des PME stipule entre autre que les groupements demployeur peuvent se constituer sous forme de societes cooperatives au sens de la loi n 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la cooperation. Un groupement demployeur peut-il se constituer en Scic. Le Decret n 2007-1323 du 7 septembre 2007 precise les conditions a. Le bail reel solidaire BRS est un nouveau dispositif qui permet de dissocier le foncier du bati pour faire baisser le prix des logements.
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